RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024

Bonjour Article 27 du CGI Pour bénéficier de la déductibilité du gasoil utilisé comme carburant prévue à l’article 106 (I-4°) du code général des impôts, les personnes concernées sont tenues de déposer au service local des impôts dont elles dépendent, avant le 1er février de chaque année, un état descriptif établi en double exemplaire qui précise les nom, raison sociale ou dénomination commerciale, adresse, numéro d’identification fiscale, montant et volume des achats de gasoil ...

source https://www.bilan-compta.com/t1267-recuperation-tva-sur-gasoil-pour-l-annee-2024

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facture payé en espèce

facture de 8000 dhs TTC payé en espece.
Traitement TVA : TVA non récupérable totalement.
IS : déductible à hauteur de 5000 dhs.
Merci de confirmer.

source https://www.bilan-compta.com/t1384-facture-paye-en-espece

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DELAIS DE PAIEMENT 1ER TRIMMESTRE 2024

BONJOUR

POUR LA DECLARATION DES DELAIS DE PAIEMENT DE CE TRIMESTRE ON INCLURE LES FACTURES EMISES EN NOVEMBRE DECEMBRE 2023 INSI QUE CELLES DE JANVIER 2024??

MERCI BEAUCOUP POUR VOS ECLAIRCISSEMENTS ET VOS REPONSES DE VALEURS.

source https://www.bilan-compta.com/t1383-delais-de-paiement-1er-trimmestre-2024

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Aide sur une tva avec penalite

Salut, je suis un aide-comptable, nouveau dans ce domaine, et je suis en train de remplir ou de saisir une TVA déductible. Cependant, je rencontre un cas spécial : un fournisseur a une pénalité de retard de 1700 DH. Dois-je ajouter ces 1700 DH aux encaissements ? Est-ce que cette somme est taxable ? Pouvez-vous m'aider ou me détailler comment je dois procéder, s'il vous plaît ?

source https://www.bilan-compta.com/t1382-aide-sur-une-tva-avec-penalite

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DOSSIER IMPORT

Bonjour,

1/comment je peux saisir un engagement d'importation sur PORTNET.
2/Quel documents je doits prendre de chez le fournisseur étranger.
3/quelles sont les points, documents ou mentions sur lesquels je doits avoir une grande vigilance

Remerciement
AID MOUBARAK SAID


source https://www.bilan-compta.com/t1381-dossier-import

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École privée aucune déclaration ni affiliation CNSS

3wacher mobarika,
3ndna wahd le cas fl bureau une école privée bghat t9ad la situation dyalha o DGI tlbo liha les 4 dernière exercices, 3ndi question bnissba les enseignants li3ndhom o kaykhlsshom espèce o l'affiliation CNSS madayrinhach assalan kifach ghaydozo fla comptabilité
Chokran.

source https://www.bilan-compta.com/t1380-ecole-privee-aucune-declaration-ni-affiliation-cnss

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TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON

Bonjour,

pour la TVA sur les locaux meubles ou non il sera applique a partir du 1er janvier 2024 ou bien juillet 2024.

merci de me répondre c'est urgent pour changer les factures avec TVA ou sans.

source https://www.bilan-compta.com/t1294-tva-potant-sur-les-locaux-mubles-ou-non

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TVA - Import question

Une société qui a son siège au Maroc, fait de la publicité (facebook,google ads, etc) pour le compte de son client à l'étranger. La publicité est pour le client à l'étranger, et exploiter & utiliser à l'étranger. L'achat de publicité est payé par la société au Maroc en devise, est ce que c'est cette opération : - Est ce qu'il y a la TVA du Maroc sur la facture d'importation qu'on doit ajouter sur le RAS ? (Les règles de territorialité de la TVA - La retenue à la source est du meme ...

source https://www.bilan-compta.com/t1379-tva-import-question

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Tous Les modèles de registre de commerce 1 - 2 - 3 - 4 - 4.1 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14

- RC Modèle 1 : Déclaration D'immatriculation Personne Physique TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 1 - RC Modèle 2 : Déclaration d'immatriculation Personne morale TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 2 - RC Modèle 3 : Représentations ou Agences Commerciales Succursales ou Agences de Sociétés Commerciales ou de Commerçants Étrangers TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 3 - RC Modèle 4 : Déclaration De Modification ou de Radiation personne physique TÉLÉCHARGER ...

source https://www.bilan-compta.com/t29-tous-les-modeles-de-registre-de-commerce-1-2-3-4-4-1-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14

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liquidation de la société

Bonjours,
je veux savoir les démarches à accomplir pour entamer la liquidation d'une sté SARL auprés de l'administration fiscale ,ainsi que les enregistrements des opérations comptables restent-ils de la meme manière qu'avant la période de liquidation? et combien de temps prendra cette période de liquidation et quand elle se termine?
merci

source https://www.bilan-compta.com/t1373-liquidation-de-la-societe

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Retenues à la source applicables en matiére d'IS, IR et TVA LF 2024

source https://www.bilan-compta.com/t1234-retenues-a-la-source-applicables-en-matiere-d-is-ir-et-tva-lf-2024

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Les références du comptable

CGI CGNC CODE DE COMMERCE CODE DU TRAVAIL NORMES COMPTABLES PLF  ...

https://www.mediafire.com/file/l81k6ob5clgwgyd/Les_r%25C3%25A9f%25C3%25A9rences_du_comptable.rar/file

source https://www.bilan-compta.com/t1222-les-references-du-comptable

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Les comptables au 01/04/N+1

source https://www.bilan-compta.com/t1017-les-comptables-au-01-04-n1

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La société civile immobilière

La société civile immobilière est régie par le dahir formant code des obligations et contrats, son objet est, bien entendu, à caractère civil. Elle ne peut servir de cadres à des opérations à caractère commercial au sens du code du commerce.La circulaire 717 tome I stipule que :Définition des Sociétés civiles : Est considérée comme société civile toute société ayant une activité civile, à laquelle la loi n'attribue pas un caractère commercial à raison de sa forme ou de son objet. Les principales ...

source https://www.bilan-compta.com/t838-la-societe-civile-immobiliere

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TVA sur avance client non declaree

Bonjour,

J'ai besoin de vos conseil sur le traitement d'une avance client dont la TVA n'a pas été déclare ou dois je le reclasser ??

je vous remercie d'avance

source https://www.bilan-compta.com/t1372-tva-sur-avance-client-non-declaree

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comptabilisation credit oxygine

salm
je veux savoir comment comptabiliser la traite de credit oxygine

source https://www.bilan-compta.com/t1371-comptabilisation-credit-oxygine

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DECES PARENTS

Bonjour

les 3 jours de congè pour décès pére ou mère son payantes par la societe comme salaire 100% ?

MERCI DE ME CONFIRMER

source https://www.bilan-compta.com/t1369-deces-parents

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Liasse Fiscale ex 2023

Bonjour
Pour le modèle simplifié, est-ce le même fichier à télécharger ?
Merci

source https://www.bilan-compta.com/t1368-liasse-fiscale-ex-2023

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TITRE DE PARTCIPATION

Bonjour j'ai un nouveau dossier , et j'aurai besoin de votre aide et conseil , je vous en remercie infiniment. Voilà un gérant étranger d'une société "M" installée en Zone Franche Gzenay a une participation de 75% dans une autre société installé en Côte d'Ivoire et pour info les 75% ont été fait par virement en 2019 de la société "M" à la société en Côte D’ivoire. Son comptable remplissait chaque année le « Tableau de participation » au nom de la société « M » et le joignez au ...

source https://www.bilan-compta.com/t1367-titre-de-partcipation

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بلاغ للفلاحين المعفيين من الرضريبة على الدخل

source https://www.bilan-compta.com/t1366-topic

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AVIS DE VERSEMENT RELIQUAT IMPOT I.S.

Bonjour

merci de m'aider a remplir cet imprimé sachant que I.S. 2024 est de 114.864 dhs
*trop payé en 2022............149.627 dhs
*3eme acpte 2023 payé........42.457 dhs
*4eme acpte 2023 payé........64.028 dhs

dans ma balance le compte 3458 a un solde débiteur de 141.248 dhs

a me remplir sur l'imprimé les montant en rouge

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE

source https://www.bilan-compta.com/t1365-avis-de-versement-reliquat-impot-i-s

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TABLEAU CALCUL IS 2023 + CSS 2023 + ACPTE I.S 2024

Bonsoir et RAMANDAN MOUBAREK

Merci de me confirmer si le calcul de l'I.S 2024 théorique est correct. ainsi acpte I.S 2024 '

source https://www.bilan-compta.com/t1364-tableau-calcul-is-2023-css-2023-acpte-i-s-2024

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EXONERATIONS ET IMPOSITION AUX TAUX REDUITS PERMANENTES

Bonjour à tous j'ai une question , societe cree en mars 2023 son activite est Etude, planification et développement de solutions informatiques pour l'entreprise.son chiffre d'affaire est totalement en devise . au 31/12/2023 le resultat fiscal de la societe est de 62315. ma question est ce que Bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation vu que la societes ...

source https://www.bilan-compta.com/t1363-exonerations-et-imposition-aux-taux-reduits-permanentes

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AMORT/FRAIS PREALABLE ACTIVITE NEANT

Bonjour

Pour une société sans activité créer au 2021,seuls les charges de location et d'électricité qui sont comptabilisés, la totalité de ces charges sont transférées en frais préalable au démarrage sans passer l'amortissement.
Pou l'exercice 2023,je continue de la même manière de comptabiliser les charges les transférer en frais préalables sans passer la dotation pour l'amortissement. Merci pour vos retour

source https://www.bilan-compta.com/t1362-amort-frais-prealable-activite-neant

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PERTE COMPTABLE

BONJOUR
C'EST LA PREMIERE FOIS QUE J'AI UN DOSSIER AVEC UNE PERTE COMPTABLE DE - 47.800 DHS
AU NIVEAU DU TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL
*LES REINTEGRATIONS FISCALES  FONT REDUIRE LA PERTE
*LES DEDUCTIONS FISCALES FONT AUGMENTER LA PERTE

MERCI DE ME CONFIMER OU INFIRMER ?

source https://www.bilan-compta.com/t1361-perte-comptable

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TVA SUR ACHAT VOITURE DE LOCATION

Bonjour

En 12/2020 j’ai pris a crédit chez Wafasalaf 5 voiture de location dernière échéance 10-2023.
En 2020 j’ai saisie la facture Achat dans le immobilisation est la tva dans compte tva a récupérer sur immobilisation pour 106.605 dhs.
Vu que en 10/2023 c’était la dernière échéance (dernier paiement) je peux faire une demande de remboursement de tva pour 106.60 dhs
Merci



source https://www.bilan-compta.com/t1360-tva-sur-achat-voiture-de-location

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L'écriture comptable excédent à imputer des accomptes

Bonjour tout le monde
lorsqu'on a un excédent d'impot versé, (par exemple on a un solde de 5000 DH solde de l'année N) et on a des acomptes
provisionnels de 4000 DH pour l'année N+1. dans ce cas avec quel compte on va solder le compte 3453 Acomptes sur impôts sur les résultats


source https://www.bilan-compta.com/t1359-l-ecriture-comptable-excedent-a-imputer-des-accomptes

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L'avis à tiers détenteur tva

Salam

Notre société a reçu un avis à tiers détenteur sur le premier trimestre 2019 no déclarer par le fiduciaire d un montant exagéré.
Est ce que il ya une possibilité pour contester et faire arrêter cette procédure et le démarche à suivre.

Merci

source https://www.bilan-compta.com/t1358-l-avis-a-tiers-detenteur-tva

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Analysez vos comptes de TVA

source https://www.bilan-compta.com/t1354-analysez-vos-comptes-de-tva

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AGENCE LOCALTION

Bonjour

suite à un accident DE VOITURE DE LOCATION "non fautif" l'assurance m'a remboursè 15.230 dhs
dans quel compte de la classe 7 je dois le comptabiliser
MERCI

source https://www.bilan-compta.com/t1357-agence-localtion

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