mercredi 15 juin 2016

Code général des impôts 2016


Avant télécharger ce code noter bien qu'il n'existe pas le code général des impôts 2016 officiel à télécharger (à ce jour), la seule endroit officiel pour voir et consulter les articles de code se trouve sur le site de DGI sous ce lien http://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Documentation-fiscale/Code-general-des-impots

le code disponible basé sur les modifications apportées par la loi de finances 2016

Télécharger code général des impôts 2016
 

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