Résiliation
contrat de de bail
Entre les soussignés :
Monsieur ………………………………………….
titulaire du CIN nº……………….. propriétaire du local sise à ………………………………………………………………………………
D’une part
Monsieur ……………………………………………………
titulaire du la CIN N° ……………… gérant agissant en nom de la société ……………………………….
dont l’identifiant fiscal est ………………………….. et la patente est …………………………
D’autre part
Il a été
convenu et arrêté ce qui suit :
Mr ……………………………, gérant de la
société ……………………, déclare par la présente avoir résilié le contrat de bail fait
et enregistré à Salé.
La présente résiliation de
contrat a été conclue entre les deux parties pour servir et valoir ce que de
droit.
Fait à ……….. le :…………………
Lu et
approuvé par les deux parties
…………………………………… ………………………………
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