jeudi 13 avril 2017

Impôt Libératoire et Non libératoire



















Libératoire


Non libératoire


IR


IS
























15 % pour les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés




x





30 % pour :





x

















- les produits de placements à revenu fixe versés aux personnes physiques, à











l’exclusion de celles qui sont assujetties à l’IR selon le RNR ou le RNS
























15 % pour les revenus de capitaux mobiliers de source étrangère























20% aux produits de placements à revenu fixe servis à des personnes





x

















soumises à l’IR d’après le RNR ou le RNS.  Cette retenue est imputable sur











le montant de l’IR, avec droit à restitution.
























20% pour :











- les profits nets résultant des cessions d’obligations et autres titres de











créance, d’actions non cotées et autres titres de capital ainsi que d’actions ou











parts d’OPCVM











- les profits nets résultant des cessions de valeurs mobilières émises par les











OPCR et FPCT ;











- les profits bruts de capitaux mobiliers de source étrangère.











10 % pour les produits bruts visés à l’article 15 du CGI perçus par les personnes





x






physiques ou morales non résidentes











17 % pour les enseignants vacataires




x





20% libératoire de l’IR pour :












- les jetons de présence et toutes autres rémunérations brutes versés aux

















x






administrateurs des banques offshore et pour les rémunérations brutes versées











par les banques offshore et les sociétés holding offshore à leur personnel salarié















20% pour











- les revenus salariaux perçus par le personnel

x








marocain et étranger des sociétés installées dans la place







financière de Casablanca (pour une période maximale de 5











ans à compter de la date de prise de fonction du salarie











30 % applicable :


x




















- aux rémunérations et indemnités occasionnelles versées











aux personnes ne faisant pas partie du personnel

























permanent de l’entreprise, ainsi qu’aux rémunérations








versées aux voyageurs, représentants et placiers de








commerce ou d’industrie travaillant pour le compte








d’un ou plusieurs employeurs établis au Maroc ;








30 % applicable : au  montant  brut des  cachets

x





octroyés  aux artistes exerçant  à  titre  individuel  ou






constitués en troupe






30 % applicable : aux honoraires des médecins non soumis à la taxe



x




professionnelle qui effectuent des actes chirurgicaux dans les cliniques







10 %, libératoire de l’IS pour :







les produits bruts visés à l’article 15 du C.G.I







perçus par les sociétés étrangères, à l’exclusion des intérêts de prêts octroyés





x

en devises pour une durée ≥à 10 ans, des intérêts afférents aux dépôts en






devises ou en dirhams convertibles, des intérêts des prêts consentis à l’Etat







ou garantis par lui, ainsi que des intérêts de prêts octroyés en devises par la







Banque Européenne d’Investissement dans le cadre de projets







15% pour les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés.






x
















20 % pour les produits de placement à revenu fixe.





x

20 % profits fonciers Toutefois, le montant de l’impôt ne peut être inférieur à 3



x




% du prix de cession et ce, même en l’absence de profit.







 

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